Les votes de Karim Ben Cheikh

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
4. ✓ Pour → adopté L'article 45 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis

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1. ✓ Pour → adopté L'article 45
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 18 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 15 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
5. ✕ Contre → adopté L'article 14
6. Diverses
   4 amendements à l'article 14 : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12

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1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
4. Diverses
   9 amendements après l'article 12 : 5 pour, 4 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
5. ✕ Contre → adopté L'article 12
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 8 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8