Députée · EcoS
Suivre en RSS : Julie Ozenne, députéeLes amendements de Julie Ozenne
En clair
Julie Ozenne a déposé 341 amendements en première signataire ; elle a cosigné 14 087 amendements d'autres députés.
341 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement de repli vise à traduire dans la loi la mesure 24 du Plan Eau, annoncée en mars 2023, qui prévoit de favoriser l’installation d’agriculteurs en démarche agroécologique ou biologique sur les aires d’alimentation de captage. »
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« Le présent amendement vise à traduire dans la loi la mesure 24 du Plan Eau, annoncée en mars 2023, qui prévoit de favoriser l’installation d’agriculteurs en démarche agroécologique ou biologique sur les aires d’alimentation de captage. »
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« Cet amendement de repli vise à donner une portée normative à la mesure 23 du Plan Eau, annoncée en mars 2023, qui prévoit généraliser l’application des plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE), tels que définis à… »
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« Cet amendement de repli vise à donner une portée normative à la mesure 23 du Plan Eau, annoncée en mars 2023, qui prévoit généraliser l’application des plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE), tels que définis à… »
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« Cet amendement vise à donner une portée normative à la mesure 23 du Plan Eau, annoncée en mars 2023, qui prévoit généraliser l’application des plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE), tels que définis à l’article R.… »
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« Le présent amendement vise à renforcer le pilotage public de la gestion quantitative de l’eau dans le secteur agricole, en prévoyant la publication annuelle d’un rapport de suivi des pressions exercées par l’irrigation sur les ressources… »
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« Cet amendement de repli vise à doter la politique agricole française d’un cadre stratégique en matière de résilience hydrique, dans une logique de planification et de transition ordonnée. »
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« Le présent amendement vise à doter la politique agricole française d’un cadre stratégique national en matière de résilience hydrique. »
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« Le présent amendement vise à inscrire dans la loi un objectif national de réduction des prélèvements agricoles en eau dans les zones de répartition des eaux (ZRE), en cohérence avec les engagements pris lors des Assises de l'eau de 2019. »
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« Cet amendement de repli vise à inscrire dans la loi un objectif national de réduction des prélèvements agricoles en eau dans les zones de répartition des eaux (ZRE), en cohérence avec les engagements pris dans le Plan Eau 2023-2030… »
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« Le présent amendement vise à inscrire dans la loi un objectif national de réduction des prélèvements agricoles en eau dans les zones de répartition des eaux (ZRE), en cohérence avec les engagements pris lors des Assises de l'eau de 2019. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à encourager la montée en compétence des chambres d’agriculture en matière de gestion durable de la ressource en eau, en fixant à l’État un objectif stratégique de soutien à la mise en… »
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« Cet amendement vise à encourager la montée en compétence des chambres d’agriculture en matière de gestion durable de la ressource en eau, en fixant à l’État un objectif stratégique de soutien à la mise en place de dispositifs… »
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« Le présent amendement vise à encourager la montée en compétence des chambres d’agriculture en matière de gestion durable de la ressource en eau, en fixant à l’État un objectif stratégique de soutien à la mise en place de dispositifs… »
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« Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau dans les formations agricoles initiales. »
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« Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau dans les formations agricoles initiales. »
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« Depuis leur lancement, les objectifs des plans Ecophytos n'ont jamais été atteints et sont sans cesse repoussés. »
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« Depuis leur lancement, les objectifs des plans Ecophytos n'ont jamais été atteints et sont sans cesse repoussés. »
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« La préservation de la ressource en eau impose de déployer massivement l'agriculture biologique sur le territoire français. »
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« La préservation de la ressource en eau impose de déployer massivement l'agriculture biologique sur le territoire français. »
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« Le présent amendement vise à mieux documenter les tensions croissantes autour de l’accès à l’eau dans le monde agricole, en demandant un rapport portant sur les conflits d’usage, les inégalités d’accès et les formes de concentration ou… »
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« Le présent amendement vise à éclairer les choix publics en matière de gestion de la ressource en eau, en demandant un rapport d’évaluation sur l’impact des cultures agricoles à forte consommation hydrique dans les bassins versants en… »
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« Cet amendement propose de doubler le montant des sanctions encourues en cas de rejets dans l'eau qui entrainent des pollutions dommageables. »
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« La préservation de la ressource en eau impose de déployer massivement l'agriculture biologique sur le territoire français. »
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« Le présent amendement vise à inscrire explicitement, dans les principes de la politique de l’eau, le recours aux solutions fondées sur la nature (SFN) comme levier d’action pour une gestion durable, sobre et résiliente de la ressource. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la portée du 6° de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, en introduisant une référence explicite au principe de sobriété hydrique dans les politiques de gestion de l’eau. »
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« Le présent amendement vise à introduire, dans les principes fondamentaux de la politique de l’eau définis à l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, une exigence d’équité dans les projets de gestion collective de la ressource. »
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« En vue d’améliorer la préservation de la ressource en eau, essentielle pour l’agriculture, le présent amendement propose de s’appuyer sur un outil existant et reconnu pour son efficacité : le schéma d’aménagement et de gestion des eaux… »
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« Cet amendement vise à doter la France d’une véritable stratégie nationale en faveur de la préservation et de la restauration des prairies permanentes, en vue de favoriser la protection de l'eau douce. »
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« La préservation de la ressource en eau est essentielle au respect des objectifs du développement durable tels que fixés dans les principes généraux du Code de l'environnement, et notamment au maintien d'une agriculture viable sur nos… »
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« La préservation de la qualité de l’eau étant absolument essentielle pour la durabilité de notre agriculture et par conséquent du métier d’agriculteur, il convient de reconnaître explicitement que les milieux naturels aquatiques font… »
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« En vue d’améliorer la préservation de la ressource en eau dont l’agriculture dépend, cet amendement propose de s’appuyer sur un dispositif existant et efficace : le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). »
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« Cet amendement vise à renforcer la protection des zones humides en abaissant le seuil du régime de déclaration pour les travaux sur de tels espaces. »
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« Cet amendement vise à renforcer la protection des zones humides en abaissant le seuil du régime d'autorisation pour les travaux sur de tels espaces. »
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« La protection de la ressource en eau impose de ralentir son écoulement et faciliter son infiltration dans les sols. »
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« La protection de la ressource en eau impose de ralentir son écoulement et faciliter son infiltration dans les sols. »
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« Cet amendement vise à donner une portée normative à la mesure 32 du Plan Eau, annoncée en mars 2023, qui prévoit qu’à la suite du bilan du premier plan national de la filière, datant de 2012, un travail de fond sera engagé avec les… »
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« Cet amendement vise à donner une portée normative à la mesure 32 du Plan Eau, annoncée en mars 2023, qui prévoit qu’à la suite du bilan du premier plan national de la filière, datant de 2012, un travail de fond sera engagé avec les… »
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« Cet amendement vise à donner une portée normative à la mesure 32 du Plan Eau, annoncée en mars 2023, qui prévoit qu’à la suite du bilan du premier plan national de la filière, datant de 2012, un travail de fond sera engagé avec les… »
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« Cet amendement vise à renforcer la protection des zones humides en abaissant le seuil du régime d'autorisation pour les travaux d’assèchement, de mise en eau, d’imperméabilisation et de remblais. »
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« Cet amendement vise à renforcer la protection des zones humides en abaissant le seuil du régime d'autorisation pour les travaux d’assèchement, de mise en eau, d’imperméabilisation et de remblais. »
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« Cet amendement vise à renforcer la protection des zones humides en abaissant le seuil du régime d'autorisation pour les travaux d’assèchement, de mise en eau, d’imperméabilisation et de remblais. »
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« Cet amendement vise à renforcer la protection des zones humides en abaissant le seuil du régime d'autorisation pour les travaux d’assèchement, de mise en eau, d’imperméabilisation et de remblais. »
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« Cet amendement de repli vise à donner une portée normative à la mesure 11 du Plan Eau, annoncée en mars 2023, qui prévoit de mettre progressivement fin aux autorisations de prélèvement excédant les volumes soutenables dans les bassins… »
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« Cet amendement vise à donner une portée normative à la mesure 11 du Plan Eau, annoncée en mars 2023, qui prévoit de mettre progressivement fin aux autorisations de prélèvement excédant les volumes soutenables dans les bassins versants en… »
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« Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau dans les formations agricoles initiales. »
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« Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau dans les formations agricoles initiales. »
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« Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau dans les formations agricoles initiales. »
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« Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau dans les formations agricoles initiales. »