amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 3367

Julie Ozenne EcoS · Après l'article 5

En clair

Julie Ozenne a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans le cadre des objectifs de préservation du potentiel agricole, d’adaptation de l’agriculture au changement climatique et de conciliation entre usages agricoles et protection de la ressource en eau, l’État se fixe pour objectif, d’ici au 1er janvier 2030, d’encourager la mise en place, par les chambres d’agriculture, de dispositifs d’accompagnement technique et de formation sur les pratiques agricoles économes en eau, fondés sur des retours d’expérience territoriaux.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à encourager la montée en compétence des chambres d’agriculture en matière de gestion durable de la ressource en eau, en fixant à l’État un objectif stratégique de soutien à la mise en place de dispositifs d’accompagnement technique et de formation d’ici au 1er janvier 2028.

Dans un contexte d’adaptation de l’agriculture au changement climatique et de tension croissante sur la ressource hydrique, il apparaît essentiel de renforcer les outils d’ingénierie territoriale permettant d’identifier, de diffuser et de mettre en œuvre des pratiques agricoles sobres en eau. Les chambres d’agriculture, par leur rôle d’appui aux exploitants, constituent un levier essentiel pour cette transition, notamment en s’appuyant sur les retours d’expérience existants dans les territoires.

L’échéance su 1er janvier 2030 proposée laisse un délai raisonnable pour que les dispositifs s’adaptent progressivement aux enjeux, sans créer de contrainte immédiate. L’amendement ne crée aucune charge nouvelle : il s’inscrit dans une logique d’orientation et articule cet objectif avec les leviers existants de la politique agricole et environnementale.

Auteurs 38

Julie Ozenne EcoS

Les 37 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003367
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437