Amendement n° 3341

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Julie Ozenne a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’article L. 214‑3‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 214‑3‑2 ainsi rédigé :

« Art. L. 214‑3‑2. – Toute opération de drainage est soumise à autorisation de l’autorité administrative. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La protection de la ressource en eau impose de ralentir son écoulement et faciliter son infiltration dans les sols. Pour cela, il convient donc de restreindre drastiquement les opérations de drainage. C'est pourquoi cet amendement propose que toute opération de drainage soit soumise à autorisation.

Auteurs 38

Julie Ozenne EcoS

EcoS 37

Les 37 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 1437

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003341
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC1437

Toutes les données et leurs licences →