amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 3328

Julie Ozenne EcoS · Après l'article 5

En clair

Julie Ozenne a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au 2° du III de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, après le mot : « préservation », sont insérés les mots : « et la restauration ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La préservation de la ressource en eau est essentielle au respect des objectifs du développement durable tels que fixés dans les principes généraux du Code de l'environnement, et notamment au maintien d'une agriculture viable sur nos territoires, en particulier les plus exposés aux canicules et aux sécheresses.

Il nous semble qu'il serait pertinent d'augmenter l'ambition des engagements français en la matière, en reconnaissant un objectif de restauration de la biodiversité, des milieux et des ressources.

En effet, l'effondrement de la biodiversité est tel que nous devons aller au-delà de l'objectif de préservation, en affirmant l'objectif de restauration, conformément au Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, qui prévoit de restaurer 30 % des écosystèmes terrestres et maritimes dégradés d’ici à 2030.

Cette restauration des milieux, et en particulier des zones humides qui étaient attaquées par la version originale de ce texte, contribuera à la génération de nombreux services écosytémiques essentiels à l'agriculture ainsi qu'à d'autres usages, comme la fourniture d'eau potable propre à la consommation ou à l'irrigation (rapport The Economics of Ecosystems and Biodiversity, PNUE, 2013).

Auteurs 38

Julie Ozenne EcoS

Les 37 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003328
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437