amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 3326
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En clair
Julie Ozenne a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
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Ce qu'il propose
Le dispositif
Au premier alinéa de l’article L. 212‑3 du code de l’environnement, après le mot : « généraux », sont insérés les mots : « , les objectifs de réduction des prélèvements ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
En vue d’améliorer la préservation de la ressource en eau dont l’agriculture dépend, cet amendement propose de s’appuyer sur un dispositif existant et efficace : le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
Il propose ainsi de fixer pour objectif que ces derniers intègrent systématiquement un objectif de réduction des prélèvements.
Cette mesure est formulée sur la base de recommandations du CESE qui préconise que “des démarches d’élaboration d’un Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) soient mises en œuvre dans les meilleurs délais dans les territoires non encore couverts, afin d’aboutir dès que possible à leur adoption, et cela avant même la date de 2025 prévue dans le cadre de l’action des Assises de l’eau. Il propose que ceux-ci intègrent des objectifs de réduction des prélèvements.”
L’objectif de 2025 n’ayant pas été atteint, il serait par ailleurs pertinent de fixer une nouvelle date butoir afin que les territoires non encore couverts puissent bénéficier au plus vite d'une couverture par un SAGE.
Auteurs 38
- EcoS 37
Les 37 cosignataires
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Delphine Batho
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Jean-Louis Roumégas
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003326
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437