amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 3330

Julie Ozenne EcoS · Après l'article 5

En clair

Julie Ozenne a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de 12 mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’État se dote d’une stratégie nationale en faveur de la préservation et de la restauration des prairies permanentes.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à doter la France d’une véritable stratégie nationale en faveur de la préservation et de la restauration des prairies permanentes, en vue de favoriser la protection de l'eau douce.

Selon le WWF, la France a perdu le quart de ses prairies dans les quarante dernières années. Les prairies jouent pourtant un rôle essentiel dans l’équilibre des écosystèmes et pour la résilience de notre modèle agricole : soutien au revenu des agriculteurs en permettant des modes d’élevage économes et autonomes, capacité à stocker le carbone dans les prairies, pâturage et alimentation pour le bétail, réservoir de biodiversité, protection de l’eau douce et atténuation des crues et du ruissellement etc.

En dépit des politiques publiques qui affichent des objectifs de maintien des prairies, celles-ci continuent de disparaître.

Auteurs 38

Julie Ozenne EcoS

Les 37 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003330
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437