Les votes de Julie Lechanteux

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 15 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. Diverses
   11 amendements à l'article 5 : 8 pour, 3 contre · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   16 amendements à l'article 5 : 11 pour, 3 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 15 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   13 amendements à l'article 4 : 11 pour, 2 abstentions · 1 adopté, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4