Les votes de Julie Lechanteux

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12
2. Diverses
   3 amendements à l'article 11 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 641 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6
6. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 5 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   5 amendements à l'article 2 bis A : 4 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2
4. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   7 amendements à l'article 2 : 4 contre, 3 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2