Les votes de Julie Lechanteux

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   10 amendements à l'article 2 : 9 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2

Mettre en place un registre national des cancers

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
5. Diverses
   9 amendements à l'article 5 : 8 contre, 1 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et …

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 5 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis
7. Diverses
   4 amendements après l'article premier : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture