Les votes de Julie Laernoes

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 17 amendements après l'article premier : 17 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. → adopté L'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → rejeté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 5
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3
5. → adopté par délégation L'article 2
6. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2
7. → adopté par délégation L'article premier
8. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3
2. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté par délégation L'article 23 bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22
4. → adopté par délégation L'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22
5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22
6. → adopté par délégation L'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22
7. → adopté par délégation L'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22