Les votes de Josy Poueyto

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 25 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25
   2. → rejeté L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25
   3. → adopté L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25
   4. → rejeté L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
   6. → rejeté L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25
2. → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 22
2. → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
3. → rejeté L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 8
3. → rejeté L'article 7 et Etat D
4. → rejeté L'article 5 et Etat B
5. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B
7. → adopté L'article 4 et Etat A
8. → adopté L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).
2. → adoptée La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12
2. 5 sous-amendements à l'amendement n° 582 (rect.) : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
3. → adopté par délégation L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12
4. → adopté par délégation L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
6. 4 amendements après l'article 10 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 10
2. → adopté par délégation L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
4. → adopté par délégation L'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. → adopté par délégation L'article 42
4. → adopté par délégation L'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. → adopté par délégation L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
7. → adopté par délégation L'article 45
8. → adopté par délégation L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements après l'article 28 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
2. → adopté par délégation L'article 28