Les votes de Josiane Corneloup

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. 3 amendements à l'article 8 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8
8. 3 amendements à l'article 7 ter : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7
2. → adopté par délégation L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. 8 amendements à l'article 4 : 8 contre · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   5. → adopté L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
4. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2
3. → adopté L'article 19 bis
4. → adopté L'article 19
5. → adopté L'article 18
6. → rejeté L'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17
7. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
8. → adopté L'article 15

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15
2. → adopté L'article 13
3. → adopté L'article 12
4. → adopté L'article 10
5. → rejeté L'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »