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Suivre en RSS : Josiane Corneloup, députéeLes amendements de Josiane Corneloup
En clair
Josiane Corneloup a déposé 634 amendements en première signataire ; elle a cosigné 7 575 amendements d'autres députés.
634 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
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« Pour que le consentement de cette personne soit libre et éclairé, il faut absolument que ne pèse sur lui aucune contrainte. »
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« La proposition de loi exclut expressément les pharmaciens du bénéfice de la clause de conscience. »
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« La proposition de loi exclut expressément les pharmaciens du bénéfice de la clause de conscience. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« La définition des soins palliatifs est précise : »
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« Cet amendement vise à réaffirmer le rôle de la personne de confiance, de la famille ou des proches dans la procédure collégiale, tout en respectant la volonté de chacun. »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du bénévolat d’accompagnement à domicile en mettant en concordance le code de la santé publique avec l’instruction ministérielle du 21 juin 2023. »
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« Cet amendement vise à réaffirmer la liberté de la personne malade quant aux modalités d’expression de sa volonté. »
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« Le malade doit se sentir protégé et à distance de tous risques de subir une quelconque pression pour « partir » et/ ou d’être « aidé » à mourir. »
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« Cet amendement vise à garantir la liberté et le respect du rythme de la personne malade dans l’élaboration de ses directives anticipées. »
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« La définition des soins palliatifs est précise : »
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« Le présent amendement propose de réintroduire la réalisation de deux campagnes nationales de sensibilisation et d’information annuelle, dispositif qui avait été supprimé par le Sénat. »
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« Cet amendement vise à réaffirmer le rôle de la personne de confiance, de la famille ou des proches dans la procédure collégiale, tout en respectant la volonté de chacun. »
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« Cet amendement vise à renforcer la protection des droits et de la volonté des personnes bénéficiant d’une mesure de protection juridique avec représentation, en ce qui concerne l’accès et l’utilisation de leur espace numérique de santé… »
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« Cet amendement vise à rétablir la dimension d’accompagnement proactif au sein du plan personnalisé d’accompagnement (PPA). »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du bénévolat d’accompagnement à domicile en mettant en concordance le code de la santé publique avec l’instruction ministérielle du 21 juin 2023. »
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« Cet amendement vise à sanctuariser la mission exclusive des maisons d’accompagnement et de soins palliatifs. »
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« Cet amendement vise à réaffirmer la liberté de la personne malade quant aux modalités d’expression de sa volonté. »
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« Le malade doit se sentir protégé et à distance de tous risques de subir une quelconque pression pour « partir » et/ ou d’être « aidé » à mourir. »
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« Cet amendement vise à garantir la liberté et le respect du rythme de la personne malade dans l’élaboration de ses directives anticipées. »
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« Cet amendement vise à encadrer strictement l’accès aux soins palliatifs en le réservant aux personnes résidant de manière stable et régulière en France. »
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
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« Cet amendement de la rapporteure vise d’une part à préciser que les amendes concernées par la proposition de loi sont celles prononcées par une juridiction pénale ou présentant un caractère forfaitaire en matière délictuelle ou… »
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« Cet amendement de la rapporteure vise à renforcer l’information du Parlement et du public sur la situation des personnes devant s’acquitter d’une amende pénale ou forfaitaire, des données existant aujourd’hui mais manquant de complétude… »
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« Cet amendement de la rapporteure vise à renforcer l’information du Parlement et du public sur la situation des personnes devant s’acquitter d’une amende pénale ou forfaitaire, des données existant aujourd’hui mais manquant de complétude… »
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« Cet amendement de la rapporteure vise d’une part à préciser que les amendes concernées par la proposition de loi sont celles prononcées par une juridiction pénale ou présentant un caractère forfaitaire en matière délictuelle ou… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Ce sous-amendement procède à des aménagements rédactionnels. »
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« L’article 793 du CGI prévoit une exonération de 75 % de la valeur des bois et forêts et des parts de groupement forestier en cas de transmission à titre gratuit. »
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« Le présent amendement vise à doter l'action « Gestion économique et sociale de l'après-mines » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » de crédits spécifiques pour le versement des indemnités de logement et de chauffage prévues… »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 ne prévoit le recrutement que de dix inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR). »
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« Le présent amendement vise à maintenir le niveau de financement du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) à 35 millions d’euros, comme en 2025, alors que le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de ramener cette… »
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« Le présent amendement vise à majorer, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, les crédits du programme 157 « Handicap et dépendance », afin de renforcer la dotation dédiée aux aides aux postes versées au titre de la… »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 35 millions d’euros le budget dédié à la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE), afin de rétablir l’enveloppe à 100 millions… »
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« Le présent amendement vise à limiter la baisse des crédits dédiés à l’insertion par l’activité économique (IAE) et à s’approcher du niveau voté en loi de finances pour 2024 (ajusté de la hausse du SMIC), par un abondement de 200 000 000 €… »
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« Le présent amendement vise à limiter la baisse des crédits alloués aux Missions Locales en 2026 et à s’approcher du niveau de financement prévu en 2025, tout en tenant compte de la situation actuelle de nos finances publiques. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 66 220 000 € le budget consacré à l’insertion dans l’emploi via les contrats aidés, en portant l’enveloppe prévue pour 2026 à 100 millions d’euros, contre 33,78 millions d’euros dans le PLF 2026… »
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« Le Centre national de la propriété forestière (CNPF) est un établissement public administratif chargé d’assurer la gestion durable des forêts privées et d’en accompagner la mise en œuvre, notamment par l’agrément des documents de gestion… »