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Suivre en RSS : Josiane Corneloup, députéeLes amendements de Josiane Corneloup
En clair
Josiane Corneloup a déposé 634 amendements en première signataire ; elle a cosigné 7 575 amendements d'autres députés.
634 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« La franchise en base TVA permet aux petites entreprises (micro-entreprises) dans la limite d'un plafond de chiffre d'affaires de facturer leurs ventes et/ou prestations de services sans TVA. »
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« Cet amendement vise à augmenter le plafond de dépenses éligibles au DEFI Forêt. »
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« Cet amendement vise à augmenter le taux du crédit d’impôt DEFI Forêt, dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt. »
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« Cet amendement vise à rehausser les plafonds du quotient familial, qui ont été fortement abaissés en 2012. »
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« Cet amendement vise à permettre la transmission par donation des biens ruraux loués par bail à long terme, tout en maintenant l’engagement de conservation sur la tête du donataire. »
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« Cet amendement vise à favoriser la stabilité du foncier attaché aux exploitations viticoles qui est indispensable à la pérennité de celles-ci. »
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« Afin d’encourager les transmissions entre vifs, qui permettent d’éviter les difficultés de successions non anticipées, il est proposé de porter l’abattement en ligne directe de 100 000 à 150 000 € pour les donations effectuées par des… »
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« Cet amendement vise à rehausser les plafonds du quotient familial, qui ont été fortement abaissés en 2012. »
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« La séquence des Jeux Olympiques et Paralympiques a mis en lumière l’engagement des 45 000 bénévoles, qui ont activement contribué à la réussite de cet événement historique. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Les actes de téléconsultations doivent être réalisés et accompagnés par un professionnel de santé afin de permettre un meilleur encadrement de cette pratique pour éviter les abus et pour répondre aux attentes des patients. »
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« Le présent amendement vise à prolonger d’un an, jusqu’au 31 décembre 2025, l’expérimentation des dérogations au droit du travail pour les prestations de suppléances à domicile et les séjours de répit aidants-aidés, prévue par… »
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« Le présent amendement vise à instituer une expérimentation, dans 10 départements volontaires, tendant à permettre à des services autonomie à domicile (SAD) « autorisés » d’accueillir un pourcentage minimum de bénéficiaires à… »
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« Cet amendement vise à exclure de l’assiette des cotisations sociales les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par leur employeur, afin d’effectuer leurs tournées au domicile notamment des personnes… »