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Suivre en RSS : Josiane Corneloup, députéeLes amendements de Josiane Corneloup
En clair
Josiane Corneloup a déposé 634 amendements en première signataire ; elle a cosigné 7 575 amendements d'autres députés.
634 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à renforcer le financement de l’accompagnement des jeunes majeurs issus de la protection de l’enfance, afin de leur garantir une inclusion pleine et entière dans la vie adulte. »
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« La protection juridique des majeurs constitue un pilier essentiel de notre solidarité nationale. »
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« Cet amendement vise à supprimer le paragraphe XII de l’article 36, qui prévoit d’assujettir à la taxe d’apprentissage l’ensemble des acteurs du secteur privé non lucratif, notamment les associations, fondations, fonds de dotation… »
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« Cet amendement propose de maintenir en 2026 le budget dédié au Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie (PACEA) au niveau des crédits adoptés en loi de finances initiale pour 2025, soit 53 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le rétablir au niveau de 100 M€ tel que… »
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« Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus du niveau envisagé par le PLF 2026 (1… »
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« Cet amendement vise à garantir le maintien des crédits alloués aux Missions Locales en 2026, au niveau prévu par la LFI pour 2025. »
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« Cet amendement propose d'augmenter de 66 220 000 € le budget consacré à l’insertion dans l’emploi via les contrats aidés, en portant l’enveloppe de 33,78 M€ prévue dans le PLF 2026 à 100 M€ pour l’année 2026, contre 154 M€ en 2025. »
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« Le CNPF est l’établissement public administratif chargé de construire la gestion durable des forêts privées, et d’en accompagner l’application notamment par l’agrément des documents de gestion durable présentés par leurs propriétaires. »
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« Cet amendement qui n’a pas d’incidence budgétaire, vise à augmenter le nombre d’ETPT hors plafond fixé à 97 par le PLF 2026 pour le Centre régional de la Propriété Forestière (CNPF), alors que ses besoins pourraient aller jusqu’à 120 ETPT… »
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« Le CNPF est l’établissement public administratif chargé de construire la gestion durable des forêts privées, et d’en accompagner l’application notamment par l’agrément des documents de gestion durable présentés par leurs propriétaires. »
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« L’Allocation aux adultes handicapés (AAH) a pour objectif de garantir un revenu minimum aux personnes en situation de handicap. »
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« Par le présent amendement, et sur proposition du collectif Cause Majeur !, il est proposé de financer l’accompagnement de tous les jeunes majeurs issus de la protection de l’enfance jusqu’à leur inclusion pleine et entière dans la vie… »
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« La protection juridique des majeurs représente un pilier essentiel de notre solidarité nationale. »
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« Cet amendement propose de majorer, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, les crédits du programme 157 « Handicap et dépendance », afin de renforcer la dotation dédiée aux aides aux postes versées au titre de la… »
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« La baisse du budget et des effectifs de postes bénéficiant d’une aide financière en Entreprises Adaptées prévue dans le projet de loi de finances 2026, de l’ordre de 22,3 millions d’euros et de 2988 ETP, nuit gravement à l’emploi des… »
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« L’objet de cet amendement est de conserver le bilan de compétences comme action éligible au financement du compte personnel de formation (CPF). »
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« L’article 81 prévoit l’exclusion des bilans de compétences de l’éligibilité au CPF, ainsi qu’une prise en charge partielle des formations non certifiantes comme pour le permis de conduire ou encore la VAE (plafond des montants fixés par… »
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« Le présent amendement vise à maintenir le niveau de financement du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) à 35 millions d’euros, comme en 2025, alors que le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de ramener cette… »
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« Le PLF pour 2026 prévoit le recrutement de seulement 10 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR). »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de limiter à 2 ans le bénéfice du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour les personnes aptes à travailler. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à plafonner le cumul des prestations sociales non contributives à 70 % du SMIC. »
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« Le PLF pour 2026 prévoit le recrutement de seulement 10 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR). »
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« L’article 81 prévoit l’exclusion des bilans de compétences de l’éligibilité au CPF, ainsi qu’une prise en charge partielle des formations non certifiantes comme pour le permis de conduire ou encore la VAE (plafond des montants fixés par… »
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« L’objet de cet amendement est de conserver le bilan de compétences comme action éligible au financement du compte personnel de formation (CPF). »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Les premiers pénalisés par l'article 24, et l'amendement présenté par le Gouvernement, seront les habitants des déserts médicaux et les plus précaires. »
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« Le présent amendement propose de supprimer l’article 24 du PLFSS 2026, qui crée un mécanisme contournant la négociation conventionnelle et réduit les représentants des professions de santé à un rôle d’aval. »
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« Le présent amendement, travaillé avec le Collège des Pharmacies de la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA), vise à rétablir l’article 7 bis adopté par l’Assemblée nationale puis supprimé par le Sénat. »
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« Le dispositif français de prévention et de gestion des ruptures d'approvisionnement de médicaments et de vaccins s'inscrit dans le cadre réglementaire européen défini par la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6… »
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« L’article 25 tend à conférer à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) la faculté de diminuer unilatéralement les tarifs applicables aux soins dentaires, sur le modèle des mécanismes adoptés l’an dernier pour les secteurs de… »
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« L’exposé des motifs de l’article 26 souligne la progression des dépassements d’honoraires des professionnels de santé au cours des cinq dernières années. »
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« L’article 24 introduit un dispositif de modulation des tarifs médicaux fondé sur une appréciation unilatérale des « rentes » supposées de certaines spécialités libérales. »
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« Cet alinéa vise à permettre l'installation d’une officine par voie de création, pour les communes de moins de 2 500 habitants dans lesquelles la dernière officine a cessé définitivement son activité (art L 5125-4). »
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« Cet amendement propose de supprimer l’article 18, qui étend le champ des participations forfaitaires et des franchises médicales à de nouveaux actes et produits de santé. »
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« Les dispositifs médicaux (DM), de par leur classification, sont très hétérogènes tant sur la diversité des conditionnements que sur leur dispensation qui peuvent se faire à l’unité. »
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« La récupération des franchises chez les professionnels de santé constitue une mesure extrêmement complexe, qui nécessiterait des développements informatiques coûteux pour les organismes de sécurité sociale comme pour l’ensemble des… »
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« Les remises commerciales constituent une ressource indispensable au fonctionnement du réseau officinal et participent au dynamisme de l’économie du médicament générique. »
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« Créé par l’article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, le mécanisme des remises, ristournes et avantages commerciaux a été pensé comme suit : »
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« Trois pays européens ont expérimenté les appels d’offres sur les médicaments génériques, avec des résultats contrastés mais des limites communes. »
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« L’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit une réforme du dispositif de reconnaissance des maladies professionnelles en modifiant l’article L. 461‑1 du code de la sécurité sociale. »
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« Sans préjudice des compétences des autres professions mentionnées aux articles D.4364‑1 et suivants les pénuries de médicaments constituent aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique. »