Sous-amendement n° 1126

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En clair

Josiane Corneloup a déposé ce sous-amendement le 5 déc. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été rejeté en séance publique le 5 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte: 380 sur 1 140amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot :

« article, »,

insérer les mots :

« sous réserve des objectifs définis en application du 2° de l’article L. 1434 3 du code de la santé publique, ainsi que des spécificités des territoires de santé mentionnés à l’article L. 1434 9 du même code, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les premiers pénalisés par l'article 24, et l'amendement présenté par le Gouvernement, seront les habitants des déserts médicaux et les plus précaires. Aujourd’hui, les délais d’attente pour une mammographie peuvent atteindre plus d’un an pour les femmes les plus isolées. De nombreuses spécialités ont déjà disparu de plusieurs départements comme la Creuse, l’Eure-et-Loir, la Guyane…

Certains acteurs parviennent à maintenir des cabinets en ruralité et à garantir aux habitants un accès aux soins de proximité de qualité, malgré un investissement et des coûts conséquents. Or, la rédaction actuelle n’en tient pas compte et pourrait ainsi pénaliser les efforts consentis et les investissements à venir pour les zones sous-denses.

Dans des territoires comme l’Île-de-France, premier désert médical, où les loyers et les salaires sont bien supérieurs à la moyenne nationale, de nombreux centres d’imagerie médicale se trouveraient contraints de fermer.

Cette mesure, pensant favoriser l’équité dans l’accès aux soins, va précipiter les inégalités et les disparités de santé entre Français.

Ce sous-amendement propose de donner une priorité aux besoins et aux spécificités territoriales.