Les votes de Joséphine Missoffe

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. Diverses
   5 amendements après l'article 7 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 6 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
3. Diverses
   3 amendements après l'article 5 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
5. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
6. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
7. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   13 amendements après l'article 3 : 10 contre, 3 pour · 5 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3