Les votes de Joséphine Missoffe

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis
7. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
8. → rejeté par délégation L'article 4 quater

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis
3. → adopté par délégation L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
5. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2
2. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28
2. 3 amendements à l'article 27 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27
3. 3 amendements à l'article 21 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …
2. → rejetée La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 amendements à l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18
2. 3 amendements à l'article 17 bis : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis
   2. → adopté L'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis
3. → adopté L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté L'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies
2. → rejeté L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A
3. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19