Les votes de Joséphine Missoffe

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
3. 11 amendements à l'article 2 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
4. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies
2. → rejeté L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies
3. → rejeté L'article 5 septies

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5
3. 5 amendements à l'article 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
2. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
3. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
4. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2