Les votes de Joséphine Missoffe

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   3 amendements à l'article 9 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
3. Diverses
   8 amendements après l'article 41 : 7 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 7
2. ✕ Contre
   28 amendements à l'article 7 : 28 contre · 1 adopté, 27 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7
   22. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7
   27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7
   28. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
3. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4