Les votes de Joséphine Missoffe

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   8 amendements après l'article 15 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 295 de Mme Lejeune après l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2463 de M. Le Coq après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   30 amendements après l'article 15 : 23 contre, 7 pour · 4 adoptés, 26 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15
   13. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
   23. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
   24. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
   25. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
   26. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15
   27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15
   28. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15
   29. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15
   30. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
4. Diverses
   10 amendements à l'article 9 : 6 contre, 4 pour · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9