Les votes de Joseph Rivière

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 27
4. ✓ Pour → adopté L'article 26
5. ✓ Pour → adopté L'article 25
6. ✓ Pour → adopté L'article 24
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21
8. ✓ Pour → adopté L'article 21

Voir les 24 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21
3. ✓ Pour → adopté L'article 20
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17
6. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 16 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
7. ✓ Pour → adopté L'article 16
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16
9. ✓ Pour → adopté L'article 15
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
11. ✓ Pour → adopté L'article 14 bis
12. ✓ Pour → adopté L'article 13 ter
13. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11
16. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11
17. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11
18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11
19. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10
20. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'article 7