Les votes de José Gonzalez

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2
8. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
2. ✕ Contre
   5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. Diverses
   12 amendements à l'article 6 : 10 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
2. ✓ Pour
   6 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6