Les votes de José Gonzalez

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22
2. 10 amendements après l'article 21 : 10 pour · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8
2. 4 amendements à l'article 7 et Etat D : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D
3. 8 amendements à l'article 5 et Etat B : 8 pour · 5 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A
5. → adopté par délégation L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
6. → adopté par délégation L'article 3
7. → adopté par délégation L'article 2
8. → adopté par délégation L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier
2. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14
4. 4 amendements après l'article 13 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   4. → rejeté L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13
5. 6 amendements à l'article 13 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13
   4. → rejeté L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13
   6. → rejeté L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13
6. → adopté L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12
7. → adopté L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour …

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12