Les votes de Jordan Guitton

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7
2. → adopté L'article 6 bis
3. → adopté L'article 6
4. → adopté L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 7
2. → adopté L'article 5
3. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5
4. → adopté L'article 8
5. 4 amendements à l'article 8 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8
   4. → adopté L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8
6. → adopté L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies
7. → adopté L'article 2 bis
8. → adopté L'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés
2. → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. → rejeté L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18
4. → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18
5. → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
6. → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
7. → rejeté L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15
8. → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
3. 13 amendements à l'article 17 : 13 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. → rejeté L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17
   9. → rejeté L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17
   10. → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17
   11. → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17
   12. → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   13. → rejeté L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 17 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17