Les votes de Jonathan Gery

Fin de vie

1. Diverses
   16 amendements à l'article 5 : 12 pour, 4 contre · 1 adopté, 15 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. ✕ Contre → adopté L'article 4
3. Diverses
   11 amendements à l'article 4 : 10 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier
2. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'article 8
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8
6. ✓ Pour → adopté L'article 7 bis
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 7

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   7 amendements à l'article 7 : 5 pour, 2 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'article 5