Les votes de Jonathan Gery

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   12 amendements après l'article 16 : 9 pour, 2 abstentions, 1 contre · 7 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 907 de Mme Bellay après l'article 16
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1040 de M. Ratenon après l'article 16
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3692 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 302 de Mme Lejeune après l'article 16
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3717 de Mme Arrighi après l'article 16
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 674 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 748 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 749 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Le Pen après l'article 16
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 286 de M. Laisney après l'article 16
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
3. Diverses
   24 amendements après l'article 15 : 9 contre, 8 abstentions, 7 pour · 8 adoptés, 16 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1064 de Mme Maximi après l'article 15
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1063 de Mme Trouvé après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1062 de Mme Trouvé après l'article 15
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1061 de Mme Trouvé après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3428 de M. Castor après l'article 15
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3631 de Mme Bellay après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2260 de Mme Miller après l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2259 de Mme Miller après l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2375 de Mme Bregman après l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 157 de M. Boulogne après l'article 15
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3416 de M. Juvin après l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2076 de Mme Maximi après l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2292 (rect.) de M. Lahais après l'article 15
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1433 de M. Midy après l'article 15
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 672 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 15
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 671 de M. Renault après l'article 15
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2137 de M. Gustave après l'article 15
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1330 de M. Potier après l'article 15
   19. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2931 de M. Leseul après l'article 15
   20. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2014 de M. Tavel après l'article 15
   21. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 916 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 15
   22. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 917 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 15
   23. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1118 (rect.) de M. Ott après l'article 15
   24. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2017 de M. Courbon après l'article 15

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. ○ Abstention → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   10 amendements après l'article 15 : 6 contre, 2 pour, 2 abstentions · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15