Les votes de Joël Bruneau

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 42 : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté L'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✓ Pour → adopté L'article 45

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   16 amendements après l'article 8 : 13 contre, 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 15 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 7 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. Diverses
   11 amendements après l'article 6 : 8 contre, 3 abstentions · 1 adopté, 10 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. Diverses
   4 amendements après l'article 5 : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5