Les votes de Jocelyn Dessigny

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 15 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
2. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2582 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
4. ✓ Pour → adopté L'article 15
5. Diverses
   7 amendements à l'article 15 : 5 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   16 amendements à l'article 15 : 14 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 19
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 18
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17
4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 17
7. Diverses
   10 amendements à l'article 17 : 8 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17