Les votes de Jocelyn Dessigny

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 10 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
2. 4 amendements à l'article 15 ter : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l'article 15 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 310 de M. Sother à l'article 15 ter
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l'article 15 ter
3. → rejeté L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l'article 15
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
5. 5 amendements à l'article 15 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 14 amendements à l'article 15 : 14 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   12. → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   13. → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   14. → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 19
2. → adopté par délégation L'article 17
3. 3 amendements à l'article 17 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 16
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14
3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12
5. → adopté par délégation L'article 10
6. → adopté par délégation L'article 9
7. → adopté par délégation L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 8