Les votes de Jocelyn Dessigny

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Diverses
   7 amendements à l'article 5 : 4 contre, 3 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 8
4. Diverses
   8 amendements à l'article 8 : 4 pour, 3 abstentions, 1 contre · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater
8. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. ✕ Contre → adopté L'article 19 bis
3. ✕ Contre → adopté L'article 19
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
5. ✕ Contre → adopté L'article 18
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18
8. ✕ Contre → adopté L'article 16

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 17
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
5. ✓ Pour
   9 amendements à l'article 17 : 9 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17