Les votes de Jocelyn Dessigny

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis
7. ✓ Pour → adopté L'article premier
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter
3. ✓ Pour → adopté L'article 28 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 28
5. Diverses
   4 amendements à l'article 28 : 2 abstentions, 1 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
6. ✓ Pour → adopté L'article 27
7. Diverses
   3 amendements à l'article 27 : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27
8. ✓ Pour → adopté L'article 22
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
10. ✓ Pour → adopté L'article 21
11. Diverses
    5 amendements à l'article 21 : 4 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés

    1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21
    4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …
2. ✕ Contre → rejetée La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Diverses
   3 amendements à l'article 18 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18
2. ✓ Pour → adopté L'article 17 bis
3. Diverses
   5 amendements à l'article 17 bis : 2 pour, 2 abstentions, 1 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 17
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14
7. ✓ Pour → adopté L'article 13
8. Diverses
   3 amendements à l'article 13 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies
3. ✓ Pour → adopté L'article 5
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5