Les amendements de Jocelyn Dessigny
En clair
Jocelyn Dessigny a déposé 181 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 837 amendements d'autres députés.
181 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement propose de minorer les crédits affectés au fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires qui ne correspond pas à une priorité nationale du moment. »
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« Le présent amendement propose de minorer les crédits affectés au fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires qui ne correspond pas à une priorité nationale du moment. »
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« Le présent amendement propose de minorer les crédits affectés au fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires qui ne correspond pas à une priorité nationale du moment. »
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« Le présent amendement propose de minorer les crédits affectés au service public de l’énergie qui ne correspond pas à une priorité nationale du moment. »
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« Amendement travaillé en collaboration avec l’association « Grandir sans cancer ». »
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« Le présent amendement propose de minorer les crédits affectés aux infrastructures et services de transports qui ne correspondent pas à une priorité nationale du moment. »
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« Le présent amendement propose de renforcer les crédits affectés à la relance de la francophonie qui fait partie des priorités du président de la République. »
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« Le présent amendement propose de minorer les crédits affectés à la coopération multilatérale qui ne correspond pas à une priorité nationale du moment, à l'exclusion toutefois de l'opération budgétaire "francophonie" sur laquelle aucune… »
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« Le présent amendement propose de minorer les crédits affectés au service public de l’énergie, part qui correspond à la subvention des éoliennes en mer, énergie intermittente, peu efficace, et qui abîme les cotes françaises. »
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« Dans un objectif gouvernemental de maîtrise des dépenses publiques d'une part et, eu égard à la pression migratoire qui s'exerce sur le pays d'autre part, cet amendement propose de supprimer les subventions versées annuellement par l’État… »
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« "Amendement de repli". »
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« "Amendement de repli". »
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« Le présent amendement propose une mesure d'économie budgétaire en minorant de 5 millions d'euros les crédits alloués à l'action Radio France. »
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« "Amendement de repli". »
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« Le présent amendement propose de renforcer les crédits affectés à la relance de la francophonie qui fait partie des priorités du président de la République. »
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« Dans un objectif gouvernemental de maîtrise des dépenses publiques d'une part et, eu égard à la pression migratoire qui s'exerce sur le pays d'autre part, cet amendement propose de supprimer les subventions versées annuellement par l’État… »
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« Le présent amendement propose de minorer les crédits affectés à la coopération multilatérale qui ne correspond pas à une priorité nationale du moment, à l'exclusion toutefois de l'opération budgétaire "francophonie" sur laquelle aucune… »
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« La taxe sur les conventions d’assurances est payée par l’assureur par rapport à des contrats d’assurance. »
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« Avec cet article est créée une nouvelle taxe additionnelle départementale se greffant à la taxe de séjour forfaitaire perçue par les communes et les départements. »
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« "Amendement de repli". »
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« "Amendement de repli". »
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« Cet amendement vise à sanctionner la non-déclaration des biens dont le montant, supérieur à 50 000€, ne serait pas en adéquation avec les revenus du contribuable, et ce dans le but de lutter contre les revenus issus d’activités illégales. »
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« Cet amendement vise à encadrer au travers de la feuille d’imposition la déclaration des biens dont le montant, supérieur à 50 000€, ne serait pas en adéquation avec les revenus du contribuable, et ce dans le but de lutter contre les… »
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« Cet amendement vise à étendre l’imposition des contribuables dont il est relevé une disproportion marquée entre le train de vie et ses revenus, afin de lutter contre les revenus issus d’activités illégales. »
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« Cet amendement propose une exonération de la TVA sur les frais vétérinaires liés à l'identification et à la stérilisation des chats engagés par les refuges, des fondations et des associations de protection animale. »
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« Cet amendement propose une exonération de la TVA sur les frais vétérinaires liés à l'identification et à la stérilisation des chats engagés par les refuges, des fondations et des associations de protection animale. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« La TSCA représente une taxe qui bénéficie largement aux départements et à la métropole de Lyon. »