Les amendements de Jocelyn Dessigny
En clair
Jocelyn Dessigny a déposé 181 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 837 amendements d'autres députés.
9 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« L'article 8 ter crée une redevance sur la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d'engrais phosphatés, présentée comme une application du principe pollueur-payeur. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), publié en mars 2024, appelle à une révision des dépenses fiscales liées au secteur du tourisme, avec l’objectif de renforcer les recettes publiques sans porter atteinte à la… »
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« Cet amendement vise à rétablir un document de politique transversale dédié au tourisme, outil indispensable pour garantir la lisibilité et la transparence des crédits publics consacrés à ce secteur. »
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« Le présent amendement vise à abonder de 20 millions d’euros les crédits de l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme 172, afin de financer la recherche fondamentale sur… »
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« Le présent amendement a pour objet d’autoriser les départements à instituer une taxe additionnelle à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire perçue par les communes et leurs groupements, dans la limite d’un taux de 20 % du… »
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« L’amendement vise à étendre le bénéfice de l’exonération partielle de 30 % applicable à la reprise de la déduction pour épargne de précaution (DEP), instaurée par la loi de finances pour 2025, aux indemnisations versées dans le cadre de… »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Le présent amendement vise à rétablir les peines complémentaires de suspension du permis de conduire et de confiscation du véhicule pour les infractions de trafic de stupéfiants commises à bord d’un véhicule motorisé, supprimées en… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« La TSCA représente une taxe qui bénéficie largement aux départements et à la métropole de Lyon. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement propose de minorer les crédits affectés à la coopération multilatérale qui ne correspond pas à une priorité nationale du moment, à l'exclusion toutefois de l'opération budgétaire "francophonie" sur laquelle aucune… »