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Député · RN

Les amendements de Jocelyn Dessigny

En clair

Jocelyn Dessigny a déposé 181 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 837 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

28 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° AS294 · Après l'article 31 Irrecevable

  2. · N° AS292 · Après l'article 37 Irrecevable

  3. · N° AS291 · Après l'article 37 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-CF1218 · Article 2 Irrecevable

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 1020 · Article 8 Irrecevable

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° 610 · Après l'article 7 Irrecevable

Fin de vie

  1. · N° 1417 · Article 6 Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 1267 · Après l'article 16 Irrecevable

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. · N° 562 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° 555 · Après l'article 28 ter Irrecevable

  3. · N° 547 · Article 19 Irrecevable

  4. · N° CF44 · Après l'article 19 bis Irrecevable

  5. · N° CF52 · Après l'article 14 Irrecevable

Nationalisation d'ArcelorMittal France

  1. · N° 157 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1853 · Après l'article 12 Irrecevable

  2. · N° 1852 · Après l'article 12 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF696 · Après l'article 67 Irrecevable

  2. · N° I-3670 · Après l'article 16 Irrecevable

  3. · N° I-3656 · Après l'article 13 Irrecevable

  4. · N° I-1188 · Après l'article 38 Irrecevable

  5. · N° I-CF1791 · Après l'article 46 Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° CS635 · Après l'article 29 Irrecevable

  2. · N° CS643 · Après l'article 18 bis Irrecevable

  3. · N° CS628 · Après l'article 2 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2191 · Article 42 Irrecevable

  2. · N° II-CF2192 · Article 42 Irrecevable

  3. · N° I-2964 · Après l'article 16 Irrecevable

  4. · N° I-2933 · Après l'article 10 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)