Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-1188

Jocelyn Dessigny RN · Après l'article 38

En clair

Jocelyn Dessigny a déposé cet amendement le 21 oct. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Irr en première partie

Auteurs 123

Jocelyn Dessigny RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001188
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906