Les amendements de Jocelyn Dessigny

En clair

Jocelyn Dessigny a déposé 181 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 837 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

21 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-1655 · Après l'article 65

    « Le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), publié en mars 2024, appelle à une révision des dépenses fiscales liées au secteur du tourisme, avec l’objectif de renforcer les recettes publiques sans porter atteinte à la… »

  2. · N° II-1654 · Après l'article 65

    « Cet amendement vise à rétablir un document de politique transversale dédié au tourisme, outil indispensable pour garantir la lisibilité et la transparence des crédits publics consacrés à ce secteur. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-1759 · Après l'article 45

    « Le plan « Destination France », annoncé en novembre 2021 par le Premier ministre, est doté d'une enveloppe de 1,9 milliard d’euros sur trois ans. »

  2. · N° II-1755 · Après l'article 45

    « Présenté lors d'un déplacement en Savoie par le Premier ministre Jean Castex, accompagné de plusieurs ministres, ce plan « Avenir Montagne » » visait à accompagner les territoires de montagne vers une offre touristique résiliente et… »

  3. · N° II-1753 · Après l'article 45

    « Cet amendement vise à la suppression d’Atout France. »

  4. · N° II-1752 · Après l'article 45

    « Cet amendement propose de rétablir un document de politique transversale pour le secteur touristique, un outil essentiel pour assurer la lisibilité et la transparence des crédits affectés. »

  5. · N° II-1745 · Après l'article 45

    « Le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), publié en mars 2024, appelle à une révision des dépenses fiscales liées au secteur du tourisme, avec l'objectif de renforcer les recettes publiques sans porter atteinte à la… »

  6. · N° II-1767 · Article 42

    « Cet amendement vise à la suppression de la subvention pour charges de service public de l'État à Atout France, en vue du rapprochement annoncé par le Premier Ministre d’Atout France avec Business France. »

  7. · N° II-1766 · Article 42

    « Cet amendement vise à la création d’un programme offrant un soutien aux collectivités territoriales, et plus spécifiquement aux départements, pour le développement du tourisme. »

  8. · N° II-1741 · Article 42

    « Cet amendement vise à la création d’un programme offrant un soutien aux collectivités territoriales, et plus spécifiquement aux départements, pour le développement du tourisme. »

  9. · N° II-403 · Article 42

    « "Amendement de repli". »

  10. · N° II-384 · Article 42

    « Le présent amendement propose de minorer les crédits affectés au fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires qui ne correspond pas à une priorité nationale du moment. »

  11. · N° II-383 · Article 42

    « Le présent amendement propose de minorer les crédits affectés au fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires qui ne correspond pas à une priorité nationale du moment. »

  12. · N° II-382 · Article 42

    « Le présent amendement propose de minorer les crédits affectés au fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires qui ne correspond pas à une priorité nationale du moment. »

  13. · N° II-381 · Article 42

    « Le présent amendement propose de minorer les crédits affectés au service public de l’énergie qui ne correspond pas à une priorité nationale du moment. »

  14. · N° II-378 · Article 42

    « Amendement travaillé en collaboration avec l’association « Grandir sans cancer ». »

  15. · N° II-380 · Article 42

    « Le présent amendement propose de minorer les crédits affectés aux infrastructures et services de transports qui ne correspondent pas à une priorité nationale du moment. »

  16. · N° II-387 · Article 42

    « Le présent amendement propose de renforcer les crédits affectés à la relance de la francophonie qui fait partie des priorités du président de la République. »

  17. · N° II-385 · Article 42

    « Le présent amendement propose de minorer les crédits affectés à la coopération multilatérale qui ne correspond pas à une priorité nationale du moment, à l'exclusion toutefois de l'opération budgétaire "francophonie" sur laquelle aucune… »

  18. · N° II-363 · Article 42

    « Le présent amendement propose de minorer les crédits affectés au service public de l’énergie, part qui correspond à la subvention des éoliennes en mer, énergie intermittente, peu efficace, et qui abîme les cotes françaises. »

  19. · N° II-364 · Article 42

    « Dans un objectif gouvernemental de maîtrise des dépenses publiques d'une part et, eu égard à la pression migratoire qui s'exerce sur le pays d'autre part, cet amendement propose de supprimer les subventions versées annuellement par l’État… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)