amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-382
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En clair
Jocelyn Dessigny a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | 0 € | 0 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 € | 0 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | 0 € | 0 € |
| Service public de l'énergie | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | −250 000 000 € | −250 000 000 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Solde | −250 000 000 € | −250 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement propose de minorer les crédits affectés au fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires qui ne correspond pas à une priorité nationale du moment.
Il s’agit d’une mesure d’économie budgétaire, afin de recentrer les dépenses publiques sur les nécessités des Français et du pays. Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 250 millions d’euro, relative à l’action 01 dénommée « performance environnementale », au sein du programme 380.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000382
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324