amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-403
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En clair
Jocelyn Dessigny a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Accès et retour à l'emploi | 0 € | 0 € |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | −40 000 000 € | −40 000 000 € |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 € | 0 € |
| Soutien des ministères sociaux | 0 € | 0 € |
| Solde | −40 000 000 € | −40 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
"Amendement de repli". Cet amendement propose une mesure d’économie budgétaire afin de répondre à l’objectif de maîtrise des dépenses publiques, de baisse de la contribution du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion à hauteur de 40 millions d’euros pour certains programmes contenus dans la sous-action 05.01 actions pour lever les freins périphériques à l’emploi.
Le programme EMILE qui a pour but de déplacer le problème que posent les étrangers inactifs d’Ile-de-France vers nos campagnes qui ne sont pas demandeuses de ce type de population doit être remis en cause, de la même manière que l’appel à projets Insertion professionnelle pour les réfugiés, de la même manière que le dispositif Hébergement orientation parcours vers l’emploi (HOPE) pour les réfugiés politiques, ainsi que le programme AGIR d’accompagnement des réfugiés vers l’emploi ne sont pas prioritaires, compte tenu de la fragilité de nos finances publiques.
En conséquence, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 40 millions d’euros de la sous-action 05.01 actions pour lever les freins périphériques à l’emploi de l’action 05 actions pour favoriser la mise en activité professionnelle des demandeurs d’emploi.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000403
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324