amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-403

Jocelyn Dessigny RN · Article 42

En clair

Jocelyn Dessigny a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Accès et retour à l'emploi0 €0 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi−40 000 000 €−40 000 000 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde−40 000 000 €−40 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

"Amendement de repli". Cet amendement propose une mesure d’économie budgétaire afin de répondre à l’objectif de maîtrise des dépenses publiques, de baisse de la contribution du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion à hauteur de 40 millions d’euros pour certains programmes contenus dans la sous-action 05.01 actions pour lever les freins périphériques à l’emploi.
Le programme EMILE qui a pour but de déplacer le problème que posent les étrangers inactifs d’Ile-de-France vers nos campagnes qui ne sont pas demandeuses de ce type de population doit être remis en cause, de la même manière que l’appel à projets Insertion professionnelle pour les réfugiés, de la même manière que le dispositif Hébergement orientation parcours vers l’emploi (HOPE) pour les réfugiés politiques, ainsi que le programme AGIR d’accompagnement des réfugiés vers l’emploi ne sont pas prioritaires, compte tenu de la fragilité de nos finances publiques.
En conséquence, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 40 millions d’euros de la sous-action 05.01 actions pour lever les freins périphériques à l’emploi de l’action 05 actions pour favoriser la mise en activité professionnelle des demandeurs d’emploi.

Auteur

Jocelyn Dessigny RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000403
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324