amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-381
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Jocelyn Dessigny a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | 0 € | 0 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 € | 0 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | 0 € | 0 € |
| Service public de l'énergie | −228 400 000 € | −228 400 000 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Solde | −228 400 000 € | −228 400 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement propose de minorer les crédits affectés au service public de l’énergie qui ne correspond pas à une priorité nationale du moment.
Il s’agit d’une mesure d’économie budgétaire, afin de recentrer les dépenses publiques sur les nécessités des Français et du pays. Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 228,4 millions d’euro, pour la sous action 09‑01 relative à « l’éolien terrestre » de l’action 09 dénommée « soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale », au sein du programme 345.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000381
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324