Amendement n° II-1654

Cet amendement vise à rétablir un document de politique transversale dédié au tourisme, outil indispensable pour garantir la lisibilité et la transparence des crédits publics consacrés à ce secteur.

La suppression de ce document, décidée par voie d’amendement du Gouvernement lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, a considérablement compliqué l’identification des financements alloués au tourisme. Or, cette politique mobilise des moyens provenant de plusieurs programmes et administrations, ce qui rend sa lecture budgétaire particulièrement fragmentée.

En l’absence d’un tel document, il devient difficile d’avoir une vision d’ensemble des ressources mobilisées pour ce secteur stratégique — qu’il s’agisse de la valorisation patrimoniale, du soutien aux professionnels ou du développement territorial.

Le rétablissement d’un document de politique transversale permettrait de recenser les crédits, de mieux coordonner les interventions de l’État et d’en évaluer l’impact, dans une logique de pilotage plus efficace. Il contribuerait également à renforcer la cohérence entre les différentes actions publiques en matière de tourisme, en précisant la part des crédits spécifiquement dédiée à cette politique au sein de dispositifs plus larges.

Un tel outil offrirait ainsi une meilleure transparence budgétaire, en assurant que les moyens consacrés au tourisme soient clairement identifiés, coordonnés et suivis dans le temps.

Il permettrait enfin aux parlementaires comme aux acteurs du secteur de vérifier que les engagements financiers de l’État sont à la hauteur des ambitions de la France en matière de tourisme, de valorisation du patrimoine et de développement économique local.