amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-378
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En clair
Jocelyn Dessigny a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 € | 0 € |
| Vie étudiante | 0 € | 0 € |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | +20 000 000 € | +20 000 000 € |
| Recherche spatiale | −20 000 000 € | −20 000 000 € |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 € | 0 € |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 € | 0 € |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement travaillé en collaboration avec l’association « Grandir sans cancer ».
Cet amendement vise à renforcer les dotations accordées pour financer les recherches scientifiques et technologiques telles que prévues par l’action 15 du programme 193 contenu dans la mission « recherche et enseignement supérieur », favorisant ainsi une recherche spécifique par l’Institut National du Cancer (INCa) pour comprendre et lutter contre les cancers pédiatriques, à hauteur de 20 millions d’euro.
En effet, ces cancers pédiatriques concentrent des difficultés thérapeutiques fortes et nécessitent une recherche scientifique et technologique spécifique au travers d’un budget dédié et distinct des budgets alloués à la recherche générale sur le cancer. La recherche sur les cancers pédiatriques est fondamentale : certaines maladies n’affectant que les enfants, il est nécessaire que les professionnels soient en mesure d’accéder à des données thérapeutiques précises issues de l’innovation.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 20 millions d’euro pour l’action 15 « recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 dénommé « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Pour les besoins de la recevabilité financière, il convient de minorer du même montant les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement« , pour l’action 5 »maîtrise des technologies orbitales et de l’innovation technologique« du programme 193 dénommé »recherche spatiale« .
En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000378
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324