amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-378

Jocelyn Dessigny RN · Article 42

En clair

Jocelyn Dessigny a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
Vie étudiante0 €0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires+20 000 000 €+20 000 000 €
Recherche spatiale−20 000 000 €−20 000 000 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement travaillé en collaboration avec l’association « Grandir sans cancer ».

Cet amendement vise à renforcer les dotations accordées pour financer les recherches scientifiques et technologiques telles que prévues par l’action 15 du programme 193 contenu dans la mission « recherche et enseignement supérieur », favorisant ainsi une recherche spécifique par l’Institut National du Cancer (INCa) pour comprendre et lutter contre les cancers pédiatriques, à hauteur de 20 millions d’euro.

En effet, ces cancers pédiatriques concentrent des difficultés thérapeutiques fortes et nécessitent une recherche scientifique et technologique spécifique au travers d’un budget dédié et distinct des budgets alloués à la recherche générale sur le cancer. La recherche sur les cancers pédiatriques est fondamentale : certaines maladies n’affectant que les enfants, il est nécessaire que les professionnels soient en mesure d’accéder à des données thérapeutiques précises issues de l’innovation.

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 20 millions d’euro pour l’action 15 « recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 dénommé « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Pour les besoins de la recevabilité financière, il convient de minorer du même montant les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement« , pour l’action 5 »maîtrise des technologies orbitales et de l’innovation technologique« du programme 193 dénommé »recherche spatiale« .

En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Auteur

Jocelyn Dessigny RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000378
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324