Les votes de Jérôme Legavre

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La première partie
2. ✕ Contre → adopté L'article liminaire
3. ✕ Contre → adopté L'article 48 et État A
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
5. ✕ Contre → adopté L'article 47
6. ✓ Pour → adopté L'article 44
7. ✕ Contre → rejeté L'article 42
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 40
2. ✓ Pour → adopté L'article 39
3. ✕ Contre → rejeté L'article 38
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38
6. ○ Abstention → adopté L'article 37
7. Diverses
   9 amendements après l'article 36 : 5 pour, 4 contre · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36
8. Diverses
   12 amendements à l'article 36 : 7 pour, 5 contre · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).