Les votes de Jérôme Legavre

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 32 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'article 46
2. → rejeté L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
2. → rejeté Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42
2. → adopté L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42
3. 3 amendements après l'article 41 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41
   2. → rejeté L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41
   3. → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41
4. → adopté L'article 41
5. 3 amendements à l'article 41 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41
   2. → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   3. → adopté L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre
2. → adopté L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15
3. → adopté L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13
4. → adopté L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13
5. → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 3 amendements après l'article 24 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
3. → adopté Le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
4. → rejeté L'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18
5. 3 sous-amendements à l'amendement n° 905 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
6. → rejeté L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17
7. → rejeté L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis
8. → rejeté L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article 12 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter
3. → rejeté L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11
4. → rejeté L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10
5. → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
6. → rejeté L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
7. → adopté L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
8. → adopté L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6
9. → adopté L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies