Les votes de Jérôme Guedj

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   6 amendements après l'article 3 : 4 contre, 1 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   23 amendements après l'article 3 : 17 pour, 5 contre, 1 abstention · 6 adoptés, 17 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3
   15. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3
   18. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3
   19. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3
   23. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 55 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2