Les votes de Jérôme Guedj

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre
4. ✓ Pour → adopté L'article 19 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 19
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19
7. ✓ Pour → adopté L'article 18
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
8. ✓ Pour → adopté L'article 16
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
10. ✓ Pour → adopté L'article 15
11. Diverses
    3 amendements à l'article 15 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15
12. ✓ Pour → adopté L'article 14
13. ✓ Pour → adopté L'article 13
14. ✓ Pour → adopté L'article 12
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12
16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11
17. ✓ Pour → adopté L'article 10
18. ✕ Contre
    5 amendements à l'article 10 : 5 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10
19. ✓ Pour → adopté L'article 9
20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 7
2. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 7 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7