Les votes de Jérôme Buisson

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. → rejeté L'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre
2. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
3. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre
2. → rejeté L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23
3. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23
4. → adopté L'article 23
5. 4 amendements à l'article 23 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23
   2. → rejeté L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23
   3. → rejeté L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23
   4. → rejeté L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23
6. → rejeté L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22
7. → adopté L'article 22
8. → rejeté L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter
2. → adopté L'article 19 bis
3. 4 amendements à l'article 19 bis : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
   2. → adopté L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
   4. → adopté L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
4. → adopté L'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19
5. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19
6. → adopté L'article 19

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 6 amendements à l'article 19 : 6 pour · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19
   2. → adopté L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19
   3. → rejeté L'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19
   4. → adopté L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19
   5. → adopté L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19
   6. → adopté L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19
2. → adopté L'article 18 bis
3. → rejeté L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis
4. → rejeté L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis
5. → rejeté L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18
6. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18
7. → adopté L'article 18
8. → rejeté L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18