Les votes de Jérémie Patrier-Leitus

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 amendements après l'article 3 : 8 pour · 7 adoptés, 1 rejeté · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → adopté L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → adopté L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 3
2. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
3. → adopté Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 12
2. → adopté par délégation L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 2 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
3. → adopté L'article premier
4. → adopté L'article liminaire

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier
3. → adopté L'article 30
4. → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26
5. → adopté L'article 26
6. → adopté L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26
7. → adopté L'article 25
8. → adopté L'article 20

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté par délégation L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté par délégation L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → adopté par délégation L'article 14
5. → adopté par délégation L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14