Les votes de Jérémie Patrier-Leitus

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. 15 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 15 contre · 3 adoptés, 12 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   7. → adopté Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   12. → adopté Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   13. → adopté Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   15. → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. → adopté L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter
2. → adopté L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter
3. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
2. → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde … Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote

Mettre fin au devoir conjugal

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis
6. 5 amendements après l'article 3 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 8 amendements après l'article premier : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier